La SEC, le gendarme de la bourse américain, a décidé de poursuivre en justice la société qui avait audité FTX, Prager Metis, alléguant des violations des règles d’indépendance des auditeurs. Cette action découle de l’utilisation par Prager Metis d’un modèle de lettre de mission incluant des dispositions d’indemnisation avec ses clients. Ces dispositions ont été ajoutées de manière inappropriée à plus de 200 audits et autres travaux.
Les violations alléguées
La SEC affirme que, entre décembre 2017 et octobre 2020, Prager Metis a « indûment ajouté des clauses d’indemnisation aux lettres de mission adressées aux clients pour plus de 200 audits et autres travaux. » En d’autres termes, le cabinet aurait inclus des clauses d’indemnisation inappropriées dans les lettres de mission qu’il signait avec ses clients pour plus de 200 audits et d’autres travaux.
Prager Metis était l’un des auditeurs du groupe FTX, selon un document déposé au tribunal. Les allégations de la SEC ne concernent pas l’affaire FTX.
Comprendre les dispositions d’indemnisation
Les dispositions d’indemnisation sont des clauses contractuelles qui transfèrent la responsabilité financière en cas de litige ou de réclamation de l’une des parties vers une autre. Dans le contexte des audits financiers, elles peuvent avoir un impact significatif sur l’indépendance de l’auditeur.
Impact sur l’indépendance
L’indépendance des auditeurs est un principe fondamental qui garantit que les audits financiers sont menés de manière impartiale, sans aucune influence ou conflit d’intérêts. En effet, lorsqu’un auditeur inclut des clauses d’indemnisation inappropriées dans ses lettres de mission, cela peut créer un lien financier ou une dépendance envers le client, compromettant ainsi son indépendance.
La réaction de Prager Metis
En réponse aux accusations de la SEC, Prager Metis a vivement réagi. Dans un communiqué envoyé à la presse, le cabinet a affirmé son engagement à agir de manière indépendante vis-à-vis de ses clients. Il a expliqué que les allégations de la SEC se concentrent sur un langage d’indemnisation inclus dans des modèles de lettres de mission utilisés il y a plusieurs années.
Prager Metis a souligné que ces clauses d’indemnisation n’ont jamais été appliquées ni sollicitées et n’ont eu aucun impact sur la qualité de leurs audits. De plus, le cabinet a également réaffirmé son engagement envers le respect de ses obligations en matière d’indépendance.
Le communiqué :
« Nous ne sommes pas du tout d’accord avec les allégations de la SEC, car nous avons toujours agi de manière indépendante de nos clients. Ces allégations découlent uniquement de l’utilisation, il y a plusieurs années, d’un modèle de clause d’indemnisation qui n’a jamais été appliqué ou dont l’application n’a jamais été recherchée, et la SEC n’allègue pas que cette clause a affecté la qualité de nos audits. Prager prend au sérieux ses obligations en matière d’indépendance et a l’intention de se défendre vigoureusement dans ce litige. »
Persistance de l’utilisation des clauses problématiques
Un point notable soulevé par la SEC est que Prager Metis aurait continué d’inclure ces dispositions d’indemnisation problématiques dans ses lettres de mission, même après que son personnel en ait pris conscience. Cette persistance dans l’utilisation du modèle malgré la prise de conscience interne a suscité un examen approfondi de la part de la SEC.
Cette action en justice de la SEC met en lumière l’importance cruciale de l’indépendance des auditeurs dans le domaine de la comptabilité et de l’audit financier. L’intégrité des audits financiers repose sur le respect strict de ces règles d’indépendance. La réponse de Prager Metis à ces allégations et l’issue de cette affaire seront suivies de près, car elles pourraient avoir un impact sur la manière dont de telles violations sont traitées et sanctionnées à l’avenir, tout en renforçant l’importance de maintenir l’indépendance des auditeurs dans le secteur financier.
Source : ComplianceWeek, Reuters
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