L'Assemblée Nationale vote un nouveau régime autour des NFT

Alors que la France demeure toujours prudente en matière de législation dans des domaines tels que les casinos en ligne, elle ne ferme pas pour autant les yeux sur les innovations technologiques du moment en se dotant d’un nouveau régime autour des NFT.

Ainsi, répondant à l’évolution rapide de l’écosystème numérique, les législateurs français ont récemment débattu des contours juridiques entourant les jeux exploitant la technologie Web3.

Le projet de loi Solare, validé par le Sénat cet été, puis adopté dernièrement par l’Assemblée Nationale, vient jeter les bases d’une réglementation pour ces jeux de nouvelle génération. Ces derniers s’appuient sur des actifs numériques, en particulier les NFT, incarnant la vision décentralisée du Web3.

Les principaux amendements apportés à la nouvelle loi sur les NFT

La loi Sorare marque une étape décisive dans la régulation de l’espace numérique en France, notamment en ce qui concerne les jeux basés sur la technologie Web3 et les NFT.

Le régime #Jonum a été voté hier soir à l'Assemblée nationale

Il prévoit la création d'un régime d'exception aux jeux d'argent et de hasard pour encadrer les jeux utilisant des #NFT

Les amendements à retenir de la "loi Sorare" pic.twitter.com/D88kcE71qH

— Grégory Raymond (@gregory_raymond) October 18, 2023

Suite à des débats houleux et à la présentation d’amendements par divers partis politiques, le régime juridique Jonum a été adopté par l’Assemblée Nationale dans la soirée du 17 octobre 2023. Il établit de nouvelles directives en matière de jeux en ligne du Web3.

Protection des mineurs et lutte contre la criminalité financière

L’un des éléments centraux de cette loi réside dans la protection des mineurs. Désormais, un système de vérification d’âge sera nécessaire lors de la création d’un compte sur une plateforme de jeu. Bien que le mécanisme précis de cette vérification reste à définir par des décrets d’application, l’objectif est clair : empêcher les mineurs d’accéder à ces jeux.

Parallèlement, pour prévenir des risques tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’identité du joueur devra faire l’objet d’une validation par la plateforme lorsqu’il souhaite retirer ses gains.

Cette nuance est d’importance, car elle prend en compte la particularité du secteur Web3. En effet, une faible proportion de joueurs, estimée entre 5 à 10 %, procède à un “cash out” ou retrait de leurs gains.

Interdiction de promotion des jeux NFT et assouplissement des exigences fiscales

La promotion de ces jeux reçoit également des restrictions. Les influenceurs, acteurs majeurs dans la diffusion et la promotion de contenu en ligne, auront des limites dans leur capacité à promouvoir ces types de jeux.

L’interdiction cible spécifiquement les promotions réalisées sur des plateformes ne disposant pas de mécanismes d’exclusion pour les mineurs, touchant notamment des géants comme YouTube.

En outre, la responsabilité de la surveillance et de la régulation de ces activités sera dans les mains de l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Sur le front fiscal, la nouvelle loi marque une différenciation notable entre les NFT et le secteur traditionnel des jeux d’argent.

Bien que les NFT soient taxés de manière similaire aux crypto-monnaies, ils ne subiront pas les surtaxes habituellement appliquées aux jeux d’argent. Cette décision est perçue comme une reconnaissance de la spécificité des NFT, souvent assimilés à des objets de collection dématérialisés.

Quelles sont les cibles de ce nouveau régime juridique ?

La nouvelle régulation mise en place par la France vise précisément les acteurs du Web3 qui répondent à la définition d’un “Jonum”. Un “Jonum” se caractérise comme un jeu accessible via un service de communication au public en ligne. Ces jeux permettent aux participants d’acquérir des objets numériques monétisables grâce à un mécanisme faisant appel au hasard.

Cependant, pour entrer dans cette catégorie, les joueurs doivent avoir fait un “sacrifice financier”, et le gain potentiel doit uniquement être sous forme d’objets numériques, excluant tout gain en monnaie légale.

La terminologie “sacrifice financier” employée dans cette définition est un point de contention auprès de nombreux acteurs. Elle évoque fortement les jeux d’argent traditionnels, alors que de nombreux acteurs du secteur du gaming ne perçoivent pas leurs activités sous cet angle.

Cette orientation sémantique suggère que la loi penche davantage vers une régulation des jeux d’argent plutôt que du gaming dans son ensemble.

Source : LinkedIn Grégory Raymond