« Securities » ou pas ? La SEC n’a jamais été très claire sur le statut de l’Ether (ETH) à ses yeux. Pourtant, on vient d’apprendre que le gendarme financier avait conduit une enquête au sujet d’Ethereum il y a un an. Quel était son but et qu’a-t-on appris ?
La SEC a enquêté sur Ethereum il y a un an
La Securities and Exchange Commission (SEC) accuse régulièrement les acteurs du monde des cryptomonnaies de proposer des ventes de valeurs mobilières sans en avoir l’autorisation. Mais pour Ethereum (ETH), les contours sont historiquement plus flous. Interrogé à ce sujet il y a un an, Gary Gensler avait esquivé la question avec un inconfort manifeste.
👉 Pour en apprendre plus – Qu’est-ce qu’une security et qu’est-ce que cela implique pour les cryptomonnaies ?
Or on vient d’apprendre qu’à la même période, la SEC avait lancé une enquête au sujet de la seconde plus grande cryptomonnaie. L’information a émergé au cours de l’action en justice menée par Consensys contre le gendarme financier américain. Dans un document enregistré par la firme, voici ce qui est décrit :
« Le 28 mars 2023, Gurbir Grewal […] a approuvé un ordre formel d’investigation en ce qui concerne “Ethereum 2.0”. […] Il délègue aux équipes de la SEC l’autorité d’enquêter et d’assigner à comparaître les individus et entités qui participent à la vente et l’achat d’ETH. »
Malgré les hésitations apparentes de Gary Gensler, la SEC semblait donc bien déterminée à viser Ethereum en particulier. Dans l’ordre formel, l’ETH est par ailleurs qualifié de « security » de manière claire :
« Les offres et ventes depuis au moins 2016, de certaines securities, qui incluent l’ETH. »
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Les incohérences de la SEC au sujet de l’ETH
Historiquement, la SEC n’a pas été cohérente sur sa prise en compte des « securities ». Elle a nommé certains actifs comme tels, en en ignorant d’autres, sans préciser les bases de son raisonnement. Ce flou est d’ailleurs à l’origine de plusieurs demandes et actions en justice à son encontre.
👉 A lire à ce sujet – Ethereum (ETH) : Consensys porte plainte contre la SEC pour prise de pouvoir illégale
Il semblerait donc que depuis mars 2023 au moins, la SEC ait considéré l’ETH comme un actif encadré par les lois sur les valeurs mobilières. Cela met en exergue les incohérences du gendarme financier américain : ce dernier refuse depuis des années de donner une réponse claire à ce sujet.
Officiellement, celui-ci considère actuellement 61 actifs crypto comme des « securities », en particulier ceux qui ont des mécanismes de staking… Mais il n’a pas intégré dans cette liste l’Ether (ETH), qui est pourtant le plus gros réseau de ce type, et de loin.
L’action en justice de Consensys pourrait donc mettre en difficulté le gendarme financier américain, après des années passées à travailler avec des délimitations réglementaires floues.
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Source : Court Listener
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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