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La CNIL au cÅur du dispositifÂ
Actuellement, la Commission nationale de lâinformatique et des libertés (CNIL) est chargée de faire respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois Informatique et Libertés en France. Or, lâIA générative repose sur lâexploitation massive de données personnelles pour entraîner ses algorithmes. Dâoù lâidée des députés de positionner la CNIL au centre du nouveau dispositif de régulation de lâIA.
Concrètement, la CNIL deviendrait une « Haute Autorité en charge de la protection des données et du contrôle de lâintelligence artificielle ». Ses moyens humains et technologiques seraient renforcés pour lui permettre dâauditer des algorithmes complexes. Les acteurs du secteur semblent dâailleurs favorables à cette option, jugeant que la CNIL manque actuellement de ressources sur ce front. Â
Clarifier les rôles entre la CNIL et lâArcom
Toutefois, la CNIL nâest pas la seule autorité impliquée. LâArcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est aussi compétente sur certains aspects liés aux plateformes numériques utilisant lâIA.Â
Les rapporteurs insistent donc sur la nécessité de bien délimiter les prérogatives de chaque institution pour éviter les doublons. La CNIL verrait son périmètre élargi à lâIA, tandis que lâArcom conserverait ses attributions actuelles de régulateur des contenus audiovisuels. Une collaboration étroite entre les deux sera néanmoins indispensable.
Renforcer lâarsenal législatif
Outre le renforcement du dispositif institutionnel, plusieurs propositions visent à muscler lâarsenal législatif encadrant lâIA générative. On peut citer :
- Lâobligation dâétiqueter les contenus générés par lâIA à des fins de propagande électorale, pour garantir la transparence.Â
- Lâinterdiction et la pénalisation des deepfakes réalisés sans consentement, pour lutter contre les abus.
- La nomination dâun ambassadeur pour défendre la position française dans les négociations internationales sur la régulation de lâIA.
- La mise en place dâun observatoire des usages malveillants de lâIA, pour anticiper les dérives.
La France nâest pas isolée dans sa volonté de légiférer. Au niveau européen, plusieurs textes sont dans les tuyaux, comme lâAI Act qui introduira des obligations contraignantes pour les développeurs dâIA. Lâenjeu sera dâarticuler le cadre français avec la future réglementation européenne.
Lâobjectif reste dâexploiter lâénorme potentiel de lâIA tout en atténuant ses dangers potentiels. Ce rapport parlementaire marque une première étape significative pour y parvenir. La France avec la CNIL, pourrait faire office de précurseur en la matière. Mais la route sera longue avant de trouver le juste équilibre entre innovation et protection.
Le monde évolue et l’adaptation est la meilleure arme pour survivre dans cet univers ondoyant. Community manager crypto à la base, je m’intéresse à tout ce qui touche de près ou de loin à la blockchain et ses dérivés. Dans l’optique de partager mon expérience et de faire connaître un domaine qui me passionne, rien de mieux que de rédiger des articles informatifs et décontractés à la fois.
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