Thursday, May 2, 2024


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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d’attendre le délai maximum qui lui est imparti pour se prononcer sur la création d’un fonds négocié en bourse (ETF) en Bitcoin au comptant par ARK 21Shares.

L’ETF Bitcoin d’ARK 21Shares devra encore attendre jusqu’à janvier avant une éventuelle approbation de la SEC

Dans un rapport publié à la date du mardi 26 septembre, la SEC a indiqué qu’elle prévoyait une période de temps prolongée pour approuver ou désapprouver une proposition de changement de règles. Cette dernière permettrait à ARK 21Shares de mettre en place un ETF BTC au comptant sur le Cboe BZX Exchange. Le précédent report de la Commission, le 11 août dernier, donnait au régulateur jusqu’au 11 novembre pour décider d’approuver, de désapprouver ou de reporter à nouveau sa décision. À ce propos, les responsables de la SEC ont déclaré via un communiqué :

« La Commission estime qu’il est nécessaire de fixer un délai plus long pour émettre une ordonnance approuvant ou désapprouvant le changement de règles proposé. Cela afin de disposer de suffisamment de temps pour examiner en détail les implications économiques de ce projet sur le long terme. »

Ce délai est intervenu le jour même où la SEC a reporté sa décision concernant l’ETF Bitcoin proposé par le gestionnaire de fonds GlobalX. On ne sait pas encore exactement pourquoi la Commission a fait le choix d’opter pour des délais plus longs afin de statuer sur le sort des demandes d’ETF Bitcoin à quelques semaines de leurs prochaines échéances, celles-ci étant initialement fixées en octobre et en novembre. Historiquement, l’autorité de régulation américaine a généralement attendu quelques jours avant toute échéance pour déposer une demande de report.

Avec les 60 jours supplémentaires pour examiner l’offre d’ARK 21Shares, l’échéance finale de la SEC pour cette dernière aura lieu à la date du mercredi 10 janvier, soit 240 jours après le dépôt de la demande initiale. De son côté, la prochaine date limite pour l’ETF de GlobalX sera fixé pour le mardi 21 novembre.

Ce dépôt fait suite à une lettre d’un groupe de quatre représentants américains demandant au président de la SEC, Gary Gensler, d’approuver “immédiatement” un ETF Bitcoin au comptant. Les législateurs ont affirmé que la SEC appliquait des “normes incohérentes et discriminatoires” en approuvant des ETF liés à des contrats à terme liés aux cryptomonnaies, mais pas des instruments d’investissement au comptant.

À ce jour, la SEC n’a approuvé aucun ETF BTC au comptant pour une introduction sur un marché boursier américain. De nombreux experts du secteur ont supposé que la Commission réexaminerait les demandes d’ETF en suspens à la suite de la défaite de la SEC face à Grayscale au tribunal en août.

Au moment de la publication, les prochaines échéances pour les demandes d’ETF crypto de sept grandes entreprises (BlackRock, WisdomTree, Invesco Galaxy, Valkyrie, Bitwise, VanEck et Fidelity) sont prévues pour le mois d’octobre. À noter que la SEC peut retarder ou prolonger ces délais jusqu’en mars.

Source : Cointelegraph

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