Une imposition lors de la conversion entre cryptomonnaies et stablecoins ? C’est ce que propose la Cour des comptes afin de renforcer la fiscalité liée aux cryptomonnaies en France. On fait le point dans cet article.
La Cour des comptes s’attaque aux stablecoins ?
Voici une nouvelle qui suscite déjà des débats et de l’inquiétude pour les investisseurs en cryptomonnaies. La Cour des comptes a récemment publié un rapport dans lequel elle proposer un renforcement de la fiscalité du secteur en imposant une taxe sur les conversions entre crypto-actifs et stablecoins.
Cette information a été partagée aujourd’hui par Waltio, une entreprise française accompagnant les investisseurs en cryptomonnaies dans leurs déclarations fiscales des plus-values en cryptomonnaies :
🚨 La Cour des comptes a publié un rapport pour repenser/renforcer la fiscalité des cryptomonnaies en France.
Vers une imposition des stablecoins ? 👇🧵 pic.twitter.com/krvgURd3Si
— Waltio (@Get_Waltio) January 22, 2024
Tout d’abord, il est important de préciser que le rapport de la Cour des comptes a été publié le 19 décembre 2023 et a déjà fait l’office d’un article paru dans les colonnes de Cryptoast. Néanmoins, la proposition de taxer les conversions entre des cryptomonnaies et des stablecoins est passée sous les radars et vient de refaire surface aujourd’hui.
👉 Pour aller plus loin – La Cour des comptes souhaite renforcer la régulation des cryptomonnaies
Le rapport de la Cour des comptes explique que les cryptomonnaies sont assimilées à des actifs et non à des monnaies d’un point de vue de la fiscalité. Autrement dit, l’utilisation d’un actif numérique pour un paiement du quotidien est imposée comme une cession d’actif dans le cadre fiscal français.
Cela veut dire qu’un individu ayant réalisé une plus-value latente sur une cryptomonnaie et décidant de l’utiliser pour payer un bien ou un service va devoir déclarer cette plus-value et être imposé dessus. La Cour des comptes souligne que cela peut s’avérer compliqué pour un particulier au quotidien et que cela limite donc l’utilisation des cryptomonnaies en tant que monnaies.
Le constat émis dans le rapport est le suivant. Il existe des actifs numériques de type stablecoins qui ont vraisemblablement vocation à devenir des moyens de paiements, puisqu’ils n’ont pas d’aspect spéculatif et qu’ils sont adossés à des monnaies ayant cours légal, notamment l’euro.
Dans ce cas, la Cour des comptes propose de mettre en place une imposition lors de la conversion entre cryptomonnaies et stablecoins, remplaçant ainsi l’imposition lors de l’utilisation des stablecoins en tant que moyen de paiement pour des biens ou des services.
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Bonne ou mauvaise idée ?
Vraisemblablement, la proposition de la Cour des comptes ne fait que déplacer d’une étape la lourdeur administrative. Le calcul de l’impôt ne se fera plus au moment de la cession pour l’achat d’un bien ou d’un service, mais au moment de la conversion entre la cryptomonnaie et le stablecoin qui permettra cette opération.
De plus, les achats de biens ou services en cryptomonnaies sont beaucoup plus marginaux que les conversions entre une cryptomonnaie et un stablecoin. Chez certains investisseurs, cela représente même plusieurs transactions par jour et cela deviendrait impossible à déclarer à l’administration fiscale.
En réalité, considérer les cryptomonnaies comme des actifs (numériques) n’est pas une erreur. Pour la majorité des investisseurs, celles-ci ne sont qu’une manière de spéculer sur le succès d’un projet et ne seront jamais utilisées pour procéder à des paiements. À part Bitcoin (BTC) et quelques autres, ce ne sont d’ailleurs pas leur vocation.
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Source : Cour des comptes
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Lilian Aliaga
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