Le fisc se penche sur le sujet des cryptomonnaies. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a confirmé auprès de nos confrères des Echos que les actifs cryptos dissimulés allaient devenir une cible d’un nouveau projet de loi destiné à lutter contre les fraudes. Qu’est-ce qui s’annonce ?
Le gouvernement souhaite faire la chasse aux cryptomonnaies cachées
En pleine saison de déclaration des impôts, le fisc semble vouloir faire la chasse aux actifs dissimulés. En particulier les cryptomonnaies, selon une information des Échos. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a en effet confirmé que les contrôles seraient plus complets à l’avenir.
À ce stade, seuls les plus-values et les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés. Pour les autres cryptomonnaies détenues sur divers moyens de stockage – dont les portefeuilles auto hébergés – l’État n’a pas de visibilité.
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Pour autant, le fisc pense que beaucoup de Français cachent leurs avoirs réels en cryptomonnaies :
« La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs et l’on ne recense que 150.000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe. »
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Des pouvoirs de surveillance et de contrôle étendus pour l’administration fiscale ?
150 000 déclarations contre 5 millions de détenteurs, cela fait 3 %. Cela voudrait dire que tout le reste détient des cryptomonnaies sur des portefeuilles auto hébergés ou des services situés dans l’Hexagone. Pour le fisc, cela n’est pas probable, et c’est pourquoi Thomas Cazenave explique la nécessité d’en faire plus :
« Je souhaite que l’on puisse aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions. »
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La déclaration est loin d’être anodine. L’État pourrait avoir plus de contrôle sur les actifs crypto des particuliers, avec d’éventuels gels des fonds et réallocations.
Les risques de jouer à cache-cache avec les services des impôts
À ce stade, toute personne cachant des fonds en cryptomonnaies qui auraient dû être déclarés s’expose déjà à une note salée. L’impôt peut ainsi être majoré de 40 %, et l’administration fiscale a le droit de regarder 3 ans en arrière (contre 10 ans pour les comptes détenus à l’étranger).
L’épineuse question du statut des cryptomonnaies revient comme une ritournelle, au fur et à mesure que les gouvernements souhaitent plus de visibilité. Le Bitcoin doit-il être considéré comme des espèces, stockables sur des portefeuilles personnels et échangeables librement ? Ou les transactions doivent-elles être davantage surveillées ?
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Au niveau européen, le Parlement a déjà tranché sur la question. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) devront prochainement collecter des informations sur les transactions, et les communiquer aux autorités de surveillance si elles les jugent suspectes. Par ailleurs, les cryptomonnaies anonymes n’auront bientôt plus droit de cité sur les plateformes d’échange centralisées. La tendance est donc résolument à la surveillance, dans l’Hexagone comme en Union européenne.
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Source : Les Échos
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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