Le président Joe Biden a exprimé son opposition au projet de loi FIT21 sur la réglementation crypto, quelques heures seulement avant un vote décisif à la Chambre des représentants. intervient après les vives critiques du président de la SEC, Gary Gensler, à l’encontre du texte.

L’opposition de Biden et les mises en garde de Gensler

La Maison Blanche a annoncé son opposition au projet de loi FIT21, estimant qu’il n’offre pas de protections suffisantes aux consommateurs et aux investisseurs dans le domaine crypto. Cette position fait écho aux inquiétudes exprimées par Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Dans une lettre, M. Gensler a averti que l’adoption de nouvelles règles pour réglementer les crypto pourrait fragiliser les marchés financiers américains et priver les investisseurs d’informations essentielles, les exposant ainsi à des « risques incommensurables ».

Il a notamment déploré que le projet de loi supprime les contrats d’investissement de la définition légale d’une valeur mobilière, une modification révélatrice selon lui.

M. Gensler a souligné que de nombreux crypto sont offerts et vendus comme des titres en vertu de la loi existante, une réalité que les acteurs du marché crypto ont tenté de nier, mais que les tribunaux ont confirmé à plusieurs reprises.

Il a également pointé du doigt la décentralisation des cryptos, qui permettrait aux émetteurs de projets de certifier eux-mêmes les actifs en tant que « marchandises numériques », laissant peu de temps à la SEC pour examiner et contester ces certifications.

Des risques pour les investisseurs crypto et un contexte politique changeant

Selon M. Gensler, exclure les plateformes d’échange crypto comme Coinbase de la définition d’une bourse mettrait les investisseurs en danger, car ces entreprises pourraient potentiellement mélanger les fonds ou parier contre leurs clients, entre autres conflits d’intérêts. 

Il a mis en garde contre le fait de laisser les entreprises choisir les régimes réglementaires auxquels elles sont soumises, craignant que des acteurs peu scrupuleux ne recherchent un cadre à « touche légère ».

L’avertissement de M. Gensler intervient dans un contexte politique en mutation au Capitole. L’adoption crypto par l’ancien président Donald Trump, dont la campagne accepte désormais les dons en crypto-monnaies, semble être une force de motivation derrière l’urgence d’adopter de nouvelles règles dans ce domaine.

Les législateurs ont récemment voté pour supprimer les règles de la SEC relatives à la garde des cryptos, qui limitent la capacité des banques à sauvegarder ces actifs.

Malgré le soutien bipartisan dont bénéficie le projet de loi FIT21, l’opposition de la Maison Blanche et les mises en garde du président de la SEC, Gary Gensler, soulèvent de sérieuses questions quant à la protection des investisseurs et à la stabilité des marchés financiers. Le vote de la Chambre des représentants, attendu ce mercredi, sera déterminant pour l’avenir de la réglementation crypto aux États-Unis.

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