Vous êtes fan de Pokémon et/ou de cryptomonnaies ? Alors vous avez peut-être suivi la nouvelle qui a fait parler d’elle : Gary Gensler, le président de la SEC, l’autorité des marchés financiers aux États-Unis, a été interrogé sur le statut juridique d’une carte Pokémon tokenisée, c’est-à-dire une carte Pokémon transformée en jeton numérique sur la blockchain. Est-ce un titre financier, soumis à la réglementation de la SEC, ou pas ? Voici ce qu’il a répondu.
Gensler face au casse-tête des NFT
Gensler a été questionné par le représentant de New York Ritchie Torres lors d’une réunion du Comité des services financiers de la Chambre des représentants. Torres a voulu tester les connaissances de Gensler sur les NFT, les tokens non fongibles, ces jetons numériques uniques qui représentent des œuvres d’art, des objets de collection, des jeux ou d’autres actifs.
Torres a posé à Gensler une question simple :
“Supposons que j’achète une carte Pokémon. Est-ce que cela constitue une transaction sur un titre financier ?”
Gensler a répondu par la négative, en précisant que si l’achat se faisait dans un magasin, il ne s’agissait pas d’un titre financier. Mais Torres a compliqué la question en demandant à Gensler ce qu’il en était si l’achat se faisait sur une plateforme numérique via la blockchain. Autrement dit, si la carte Pokémon était tokenisée, c’est-à-dire transformée en NFT.
BREAKING: GARY GENSLER CONFIRMS THAT THE PURCHASE OF A @Pokemon CARD DOES NOT CONSTITUTE A SECURITY TRANSACTION, BUT STUMBLES WHEN ASKED ABOUT THE PURCHASE OF A TOKENIZED @Pokemon CARD pic.twitter.com/KLJZf4o1yv
— DEGEN NEWS
(@DegenerateNews) September 27, 2023
Gensler a alors répondu qu’il devait en savoir plus, sans donner de réponse claire. Torres a insisté pour savoir si le processus de tokenisation pouvait transformer une transaction non financière en une transaction financière. Gensler a alors évoqué le test de Howey*, un critère juridique pour déterminer si une transaction peut être qualifiée de contrat d’investissement.
“Si le public investisseur anticipe des profits basés sur les efforts d’autrui et échange des fonds, c’est le cœur du test de Howey”, a déclaré Gensler.
Véracité du test Howey ?
Richie Torres a critiqué le test Howey dans l’affaire de la carte Pokémon, parce qu’il pense que ce test est obsolète et inadapté à la technologie blockchain et aux crypto-actifs. Il a accusé le président de la SEC, Gary Gensler, d’avoir une attitude hostile et arbitraire envers la blockchain, et de vouloir appliquer le test Howey de manière trop large et trop restrictive. Il a proposé une interprétation alternative du test Howey, qu’il a appelée la “doctrine Torres”, qui tiendrait compte des spécificités des NFT et des cryptomonnaies
Torres, insatisfait des réponses de Gensler, les a qualifiées d’”incohérentes” et de témoignant d’un préjugé contre la technologie blockchain, selon Decrypt. Torres a soutenu que tokeniser une carte Pokémon ne la transformait pas nécessairement en titre financier, même si cela créait un lien entre le monde physique et le monde numérique.
Pourquoi cette question est importante ?
La question posée par Torres sur le carte Pokémon n’est pas anodine. En effet, elle reflète l’enjeu majeur auquel fait face la SEC : comment réguler les cryptomonnaies et les NFT, sans étouffer l’innovation ni nuire aux consommateurs. La SEC a pour mission de protéger les investisseurs et les marchés financiers, mais aussi de favoriser le développement économique et technologique. Or, les cryptomonnaies et les NFT posent des défis inédits à la SEC, qui doit adapter son cadre juridique.
La SEC considère que certaines cryptomonnaies sont des titres financiers, soumis à sa réglementation. C’est le cas par exemple du XRP, le jeton de Ripple, qui fait l’objet d’un procès intenté par la SEC pour vente illégale de titres financiers. Mais d’autres cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des titres financiers par la SEC. C’est le cas par exemple du Bitcoin ou de l’Ethereum, qui sont considérés comme des biens numériques.
Le flou juridique pour les NFT
Les NFT sont encore plus complexes à classer juridiquement. Selon leur nature et leur fonctionnalité, ils peuvent être considérés comme des titres financiers ou non. Par exemple, un NFT qui représente une œuvre d’art peut être considéré comme un simple objet de collection, mais s’il donne droit à des revenus futurs ou à une participation dans un projet, il peut être considéré comme un titre financier. La SEC n’a pas encore établi de règles claires sur les NFT, et se contente d’examiner les cas au cas par cas.
La question de Torres illustre donc le flou juridique qui entoure les cryptomonnaies et les NFT, et la difficulté pour la SEC de trouver un équilibre entre protection et innovation. Gensler, qui a été nommé à la tête de la SEC en avril 2023, a affirmé à plusieurs reprises son intérêt pour la technologie blockchain, mais aussi sa volonté de renforcer la régulation des cryptomonnaies et des NFT. Il a notamment appelé le Congrès à lui donner plus de pouvoirs pour superviser ce secteur en pleine croissance.
Source : Decrypt, X, Investopedia
*NB : Le test Howey, est un test qui sert à déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement. Si c’est le cas, alors la transaction est considérée comme une valeur mobilière et est soumise à certaines obligations de divulgation et d’enregistrement. Le test Howey se base sur quatre critères : il faut qu’il y ait un investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec une attente de profit, provenant des efforts d’autrui.
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