Le tribunal populaire intermédiaire de Shanghai, en Chine, aurait qualifié le Bitcoin comme un actif numérique unique et non reproductible, tout en reconnaissant sa rareté et sa valeur implicite.

Le lundi 25 septembre, le tribunal chinois a publié un rapport sur le développement des technologies numériques. Le rapport indique qu’au sein de ces dernières, les cryptomonnaies telles que le Bitcoin se distinguent par leur caractère unique et non reproductible. Le rapport souligne que le Bitcoin est un actif à part au sein de la multitude de cryptomonnaies disponibles sur le marché.

Le tribunal de Shanghai reconnait officiellement le Bitcoin comme une monnaie numérique

Le rapport met également en lumière certaines des propriétés uniques du Bitcoin, notamment sa rareté et ses attributs de propriété. Le rapport indique que le Bitcoin présente des caractéristiques monétaires essentielles telles que la modularité, la facilité de circulation, de stockage et de paiement. De plus, il est souligné que le Bitcoin continue d’être utilisé dans le monde entier malgré sa nature décentralisée et l’absence d’administration par une autorité centrale.

Grâce à ce nouveau rapport judiciaire, le Bitcoin profite désormais d’une forme de légitimité en Chine. Dans une certaine mesure, cette reconnaissance est également valable pour les autres crypto-actifs. Malgré l’interdiction générale des cryptomonnaies en Chine, les arguments juridiques en faveur du Bitcoin auront une influence positive sur l’avenir du secteur dans le pays.

BREAKING: #Bitcoin gains legal recognition in Shanghai, China for its "uniqueness and non-replicability". pic.twitter.com/hvI6CHMBro

— Bitcoin Archive (@BTC_Archive) September 25, 2023

La dernière reconnaissance de l’un des principaux tribunaux de Shanghai intervient en dépit de l’attitude hostile du gouvernement chinois à l’égard du Bitcoin et du secteur crypto en général. La Chine a imposé une interdiction générale de toutes les formes d’activités liées aux cryptomonnaies, y compris le minage de BTC, en 2021. Toutefois, plusieurs tribunaux chinois ont reconnu le Bitcoin et d’autres actifs numériques comme des biens juridiques protégés par la loi.

Un tribunal populaire chinois a publié un rapport évaluant la légalité des actifs virtuels et analysant les attributs de ces actifs en matière de droit pénal. Selon ce rapport, les actifs numériques sont considérés comme des biens légaux et sont donc protégés par la loi.

Source : Cointelegraph

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