Depuis plusieurs mois, la Commission de surveillance financière (FSC) de Taïwan se mobilise. Cette dernière ayant pour objectif principal d’améliorer la protection des investisseurs qui gravitent au sein du secteur crypto. Pour cela, elle a mis en place une série de nouvelles règles visant à renforcer son contrôle sur l’écosystème. Décryptage des implications de la stratégie du FSC au cours de cet article.
La Commission de surveillance financière de Taïwan a formulé les points clés de la régulation du marché crypto. On retrouve notamment ces derniers dans une publication datant du mardi 26 septembre. Celle-ci est destinée aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) opérant sur le territoire taïwanais.
Taiwan has released regulatory guidelines for #crypto exchanges, banning derivatives and STOs, while also restricting non-compliant offshore exchanges.
— Moby Media (@mobymedia) September 26, 2023
Dans ces lignes directrices, l’autorité de régulation a mentionné certaines règles communes à l’ensemble du secteur. Il s’agit en particulier de la séparation des comptes entre les actifs de trésorerie de la plateforme et les actifs appartenant aux clients. Il est également question de l’examen des mécanismes de listing et de suppression des actifs virtuels.
Taïwan : la Commission de surveillance financière renforce son cadre réglementaire vis à vis du secteur crypto
La FSC a aussi exigé de la part des VASP étrangers qu’ils s’abstiennent de fournir leurs services à Taïwan sans avoir obtenu les autorisations nécessaires en provenance de l’autorité de régulation. À ce sujet, les représentants de la Commission de surveillance financière de Taïwan ont officiellement déclaré :
« Les opérateurs de plateformes d’actifs virtuels étrangers ne sont pas autorisés à exercer leur activité sur le territoire du pays s’ils n’ont pas été enregistrés en conformité avec la loi. »
Par ailleurs, l’autorité a aussi précisé que les VASP sont invités à promouvoir le principe d’autorégulation dans le secteur crypto. Sur le plan pratique, cette décision implique que les fournisseurs de services d’actifs virtuels concernés seront dans l’obligation de participer de manière active au renforcement du cadre législatif, notamment en assistant l’autorité de régulation de Taïwan à élaborer de nouvelles règles. Il s’agit d’une stratégie qui mérite d’être soulignée, car elle diffère fortement de celle mise en place par la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.
Taiwan Takes a Stand: Bans Unregistered Foreign Crypto Exchanges!
Threadpic.twitter.com/gQQRKL00se
— G.Anderson (@Vbroker_age) September 26, 2023
Les lignes directrices ont été publiées au même moment où les plateformes crypto principales à Taïwan ont annoncé la création d’une association d’autoréglementation commune. Cette dernière étant composée de Maicoin, BitstreetX, Hoya Bit, Bitgin, Rybit, Xrex et Shangbito, les plateformes locales ont officiellement formé la Taiwan Virtual Asset Platform and Transaction Business Association afin de promouvoir le secteur et d’aider les autorités de régulation.
En plus des plateformes locales, les acteurs les plus importants de l’écosystème comme Binance, proposent également leurs services aux clients taïwanais. À l’heure de la rédaction de cet article, la plateforme Kraken indique qu’elle offre “des services complets à ses clients résidant à Taïwan”, tandis que la plateforme Bybit prend en charge les paiements par Visa et Mastercard dans des pays comme Taïwan, d’après son site web.
En août, Binance aurait demandé à être enregistré à Taïwan en vertu de la loi sur le contrôle du blanchiment d’argent et de la FSC. Ces nouvelles arrivent peu après que des publications locales aient rapporté le 7 septembre que la FSC a créé un projet de 10 principes directeurs pour la gestion des monnaies numériques dans le pays, avec des plans pour restreindre les échanges crypto non enregistrés. Le cadre législatif arrive juste après que la FSC soit devenue le principal régulateur des cryptomonnaies dans le pays en 2023.
Source : Cointelegraph
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