Le président américain Joe Biden a opposé son veto à une résolution du Congrès visant à invalider le controversé « Staff Accounting Bulletin 121 » (SAB121) de la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette décision inattendue relance le débat sur la réglementation crypto et son impact sur les institutions financières.

Le SAB121 : Une directive controversée au cœur du débat 

Publié par la SEC en mars 2022, le SAB121 exige des banques et autres entités qui détiennent des actifs crypto pour le compte de leurs clients de les comptabiliser comme des passifs dans leurs bilans.

Dès sa publication, cette directive a suscité une vive opposition de l’industrie crypto et du secteur bancaire, qui affirment qu’elle impose des coûts de conformité exorbitants, entravant ainsi l’offre de services liés aux actifs numériques.

En réponse, des membres du Congrès issus des deux partis ont introduit une résolution visant à abroger le SAB121. Le 9 mai 2024, 11 sénateurs démocrates ont apporté leur soutien à cette résolution, et la Chambre des représentants l’a adoptée par 228 voix contre 182.

Cependant, le président Biden a opposé son veto à cette résolution, invoquant dans sa déclaration la nécessité de protéger efficacement les consommateurs et les investisseurs, tout en préservant les bénéfices de l’innovation dans le domaine crypto.

Les détracteurs du SAB121, issus des deux partis au Congrès, soutiennent que cette mesure, toujours en vigueur à ce jour, restreint la capacité des Américains à conserver leurs actifs crypto dans des banques traditionnelles.

Vers un cadre réglementaire exhaustif 

Le veto de Biden ne clôt pas pour autant le débat sur la réglementation crypto. L’administration s’est dite prête à collaborer avec le Congrès pour développer un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques.

Des législateurs tels que le représentant Mike Flood, déçu de la décision du président, soulignent le rôle crucial des cryptos dans l’avenir financier des États-Unis. Ils appellent les banques, en tant que dépositaires de confiance, à travailler de concert avec les régulateurs pour offrir des services adaptés aux actifs numériques, à l’instar de ceux proposés pour les autres classes d’actifs.

Alors que le débat se poursuit, il apparaît évident que trouver le juste équilibre entre la stimulation de l’innovation et la protection des investisseurs sera essentiel. L’industrie crypto, les régulateurs et les législateurs devront unir leurs efforts pour façonner un environnement réglementaire propice à une croissance responsable et pérenne de ce secteur en constante évolution.

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