La cour des États-Unis maintient ses accusations contre Binance et son ancien PDG Changpeng Zhao pour fraude sur les valeurs mobilières. Malgré le rejet partiel de certaines charges, la majorité des accusations, incluant des infractions liées à des cryptomonnaies comme BNB et ADA, restent en vigueur.
La cour des États-Unis maintient ses accusations
Au mois de juin 2023, la Securities and Exchanges Commission (SEC) des États-Unis, dirigée par Gary Gensler, a poursuivi Binance et son ancien PDG Changpeng Zhao pour fraude sur les valeurs mobilières (security) et pour avoir permis à certains clients étatsuniens d’utiliser Binance au lieu de Binance US.
La plainte inclut plusieurs cryptomonnaies comme BNB, BUSD, SOL, et ADA. La SEC accuse Binance de ne pas s’être enregistrée correctement en tant que broker, exchange et chambre de compensation, et d’avoir placé les actifs des investisseurs à risque tout en s’enrichissant.
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Puis, au mois de septembre 2023, Binance et son ancien directeur général, Changpeng Zhao, ont demandé à la cour de rejeter la poursuite de la SEC, affirmant que l’agence avait outrepassé son autorité. Binance.US a également demandé l’abandon des accusations.
La décision de la cour des États-Unis a été rendue en fin de semaine dernière. Après révision des accusations, le chef d’accusation concernant le BUSD, l’ancien stablecoin de la plateforme, a été finalement rejeté. De plus, une partie des accusations concernant la vente du token BNB et le programme « Simple Earn » a été écartée.
Ainsi, sur les 13 chefs d’accusations, 10 continueront dans leur intégralité, 2 seulement partiellement et 1 dernier sera rejeté.
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Les autorités américaines plus strictes que jamais
Depuis plusieurs années, la position de la SEC à l’égard des actifs numériques est floue et ne semble pas encore prête à apporter un cadre de réglementation clair.
Le président de la commission, Gary Gensler, a déclaré : « La plupart des tokens numériques sont des valeurs mobilières non enregistrées qui devraient être soumises à sa supervision. » Cependant, il n’a pas encore clairement qualifié l’ETH, le token de la blockchain Ethereum.
Au mois de novembre 2023, Binance a été poursuivi par le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) et frappé d’une amende record de 4,3 milliards de dollars après un accord avec les régulateurs étatsuniens pour violation des lois contre le blanchiment d’argent.
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Suite à cet accord, Changpeng Zhao a démissionné de son poste de PDG de Binance et a été condamné à 4 mois de prison. Richard Teng a ensuite succédé àChangpeng Zhao à la tête de Binance.
La semaine dernière, la SEC a déposé une plainte de 60 pages accusant MetaMask d’agir en tant que courtier en valeurs mobilières non enregistré. La plainte inclut également des services de staking comme Lido et RocketPool, dont les tokens sont considérés comme des titres non enregistrés.
Consensys est accusée d’avoir généré 250 millions de dollars de recettes sans protections pour les investisseurs. En réponse, Consensys, la société derrière le portefeuille MetaMask, affirme que la régulation des interfaces logicielles ne relève pas de la SEC et dénonce la politique anti-crypto de l’organisation.
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Source : Cour des États-Unis
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Marius Farashi Tasooji
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