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Ce quâon reproche à la firme crypto Ripple
Ripple, la société crypto derrière le XRP, fait face à un défi juridique important. Il sâagit dâun recours collectif introduit en Californie. Une action en justice qui accuse la société dâavoir violé les lois sur les valeurs mobilières via des ventes non enregistrées de sa crypto native.
Cette procédure judiciaire est portée pour le compte de deux groupes distincts. En lâoccurrence, le Federal Securities Claims, dâune part, et le California State Securities Claims Class, dâautre part. Ensemble, ils constituent des personnes physiques et morales ayant acheté du XRP entre le 3 juillet 2017 et le 30 juin 2023.
Par ailleurs, lâaction judiciaire ne cible pas seulement Ripple. Elle vise également Bradley Garlinghouse, son PDG et XRP II, LLC, sa filiale. Tous sont accusés dâavoir vendu du XRP sans lâenregistrement nécessaire, contrevenant ainsi aux réglementations fédérale et californienne en matière de valeurs mobilières.
Pour le moment, rien ne certifie que cette plainte, bien que déposée, connaîtra une évolution aboutissant à lâouverture dâun procès. Ce quâon sait en revanche, câest que les investisseurs et les parties concernées ont jusquâau 5 avril pour décider de se retirer du recours collectif. Ils conserveraient ainsi la possibilité de poursuivre une action en justice indépendante contre Ripple.
Un contexte judiciaire déjà difficile pour Rippleâ?
Cette nouvelle action en justice contre Ripple nâintervient pas dans un vide contextuel. En effet, elle est en lien avec la bataille juridique et judiciaire de la société contre la Securities and Exchange Commission (SEC).
Les deux actions semblent liées par le motif sur la base duquel elles ont été ouvertes. à savoir que Ripple aurait procédé à une offre de titres non enregistrée par le biais de la vente de cryptos en XRP. Bien évidemment, la firme ne lâentend pas de cette oreille-là .
La défense de Ripple sâest toujours articulée autour dâune distinction fondamentale. Celle consistant à dire que le XRP ne devrait pas être classé comme un titre, mais plutôt comme une monnaie numérique utilisée pour des transactions internationales.
Cette nuance est essentielle, notamment pour des questions dâincidences. Il faut savoir que pour Ripple, une classification du XRP en tant que valeur mobilière aurait pour conséquence de soumettre la crypto à des exigences réglementaires strictes. Câest lâessence même de la guerre judiciaire quâelle livre à la SEC depuis 2020.Â
Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d’une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j’ai rejoint l’aventure Cointribune en 2019.
Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l’économie, j’ai pris l’engagement de sensibiliser et d’informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu’elle offre. Je m’efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l’actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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