Obligations de diligence pour les opérations crypto de plus de 1 090 dollars

L’Union européenne (UE) s’est  mise d’accord sur des règles de diligence renforcées visant les entreprises de crypto. Ces mesures, qui s’inscrivent dans la lutte de l’institution contre blanchiment d’argent, marquent une avancée réglementaire majeure.

En effet, ce développement signifie qu’il sera attendu des firmes crypto qu’elles fassent preuve d’une plus grande diligence à l’égard de leurs clients. En particulier lorsque ceux-ci sont impliqués dans des opérations crypto supérieures à 1 000 euros (1 090 dollars).

Cette mesure, qui découle d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement, poursuit un objectif bien précis. Celui consistant à atténuer les risques associés aux transactions financières dans le secteur crypto à travers un renforcement de la transparence.

Par ailleurs, l’accord introduit des mesures spécifiques répondant aux préoccupations liées aux transactions impliquant des portefeuilles auto hébergés. Le but étant de renforcer la sécurité et de réduire la probabilité de réaliser des activités illicites par l’intermédiaire de ces portefeuilles.

Des règles en attente d’approbation

En l’état actuel des choses, ces normes ne sont pas applicables. L’effectivité de leur mise en œuvre dépend encore essentiellement du feu vert du Parlement. Celui-ci devra donc formellement convenir de textes avec le Conseil.

Ces textes devront être adoptés puis publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus réglementaire formel que ces règles pourront pleinement s’appliquer aux firmes cryptos concernées.

Il faut signaler que cette évolution s’insère dans une dynamique générale globale des régulateurs à s’intéresser de près au fonctionnement du secteur crypto. Récemment, par exemple, l’Autorité bancaire européenne a élargi à l’industrie crypto, ses lignes directrices sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

C’est clairement le signe du déploiement d’un effort collectif pour tenter de remédier aux vulnérabilités potentielles et aux activités illicites qui prévalent dans l’écosystème crypto. Ce, en alignant les pratiques réglementaires sur la nature particulièrement évolutive de ces technologies financières.

Luc Jose A.

Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d’une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j’ai rejoint l’aventure Cointribune en 2019.
Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l’économie, j’ai pris l’engagement de sensibiliser et d’informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu’elle offre. Je m’efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l’actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.

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